Appel à contributions : La protection environnementale

Chers membres, Nous vous proposons un nouvel appel à contributions ! Cet appel à contributions a pour principal objectif de permettre aux Membres d’ELSA de développer leurs connaissances et compétences juridiques en leur permettant d’écrire des articles ou brèves sur le thème “La protection environnementale”. Appel – La protection environnementale Une […]

La responsabilité des entreprises transnationales en cas de violation des droits de l’Homme

La responsabilité des entreprises transnationales en cas de violation des droits de l’Homme Marine Richert Université Cergy-Pontoise Par des instruments non contraignants, l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) et l’Organisation des Nations Unies (ONU) ont développé une responsabilité de l’entreprise transnationale en cas de violation des droits de […]

Quelques réflexions pluridisciplinaires sur les plaideurs quérulents


Quelques réflexions pluridisciplinaires sur les plaideurs quérulents   Jacques Bellezit Université de Strasbourg   « Mais vivre sans plaider, est-ce contentement ? » (Les Plaideurs, Acte I Scène VII) Si Molière appréciait de rire des monomaniaques tel qu’Argan (le Malade Imaginaire) ou Harpagon (L’Avare), et s’il savait placer adroitement des personnages de juristes […]

Is BHR Arbitration the New Black? A Proposal for International Arbitration on Business and Human Rights

Is BHR Arbitration the New Black? A Proposal for International Arbitration on Business and Human Rights Nathália de Paula Brandão Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ABSTRACT: This paper focuses on outlining (i) the Proposal for International Arbitration on Business and Human Rights and (ii) the main features of arbitration as an […]

Appel à contributions ELSA Day

Chers membres, Nous vous proposons un nouvel appel à contributions ! Cet appel à contributions a pour principal objectif de permettre aux Membres d’ELSA de développer leurs connaissances et compétences juridiques en leur permettant d’écrire des articles ou brèves sur le thème de l’ “Access to Justice Beyond Borders”. Access […]

Economie collaborative : la création d’une nouvelle taxation

De simples concepts à véritable renouveau économique  Secteur dont le développement n’est plus à prouver, l’économie collaborative est devenue aujourd’hui une préoccupation prépondérante de l’Administration tant les revenus qu’elle dégage deviennent importants. Modèle économique innovant, basé sur la prédation d’une main d’œuvre bon marché pour certains et sur une opportunité […]

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (Veille Juridique)

  Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (Veille Juridique) « L’horreur, ce fut la banale chute d’un immeuble à la manière des maisons pauvres construites à la va-vite et sans permis »¹. L’effondrement du Rana Plaza du 24 avril 2013 marque selon […]