ELSA France Press en quelques mots : ELSA France Press (EFP) fait partie intégrante des Activités Académiques d’ELSA France et s’inscrit dans la continuité d’une forte tradition d’écrits juridiques au sein de l’Association. Ce projet de publications, accessible à l’adresse : publications.elsafrance.org, a pour objectif principal la diffusion du savoir […]
L’inscription de la lutte contre le changement climatique dans la Constitution
L’inscription de la lutte contre le changement climatique dans la Constitution Lara Clarke Université Paris-Sud Alors que le Premier ministre Edouard Philippe avait exprimé son intention de voir la lutte contre le changement climatique figurer à l’article 34 de la Constitution, mercredi 27 juin, lors de l’examen du projet de […]
La responsabilité des entreprises transnationales en cas de violation des droits de l’Homme
La responsabilité des entreprises transnationales en cas de violation des droits de l’Homme Marine Richert Université Cergy-Pontoise Par des instruments non contraignants, l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) et l’Organisation des Nations Unies (ONU) ont développé une responsabilité de l’entreprise transnationale en cas de violation des droits de […]
Quelques réflexions pluridisciplinaires sur les plaideurs quérulents
Quelques réflexions pluridisciplinaires sur les plaideurs quérulents Jacques Bellezit Université de Strasbourg « Mais vivre sans plaider, est-ce contentement ? » (Les Plaideurs, Acte I Scène VII) Si Molière appréciait de rire des monomaniaques tel qu’Argan (le Malade Imaginaire) ou Harpagon (L’Avare), et s’il savait placer adroitement des personnages de juristes […]
Is BHR Arbitration the New Black? A Proposal for International Arbitration on Business and Human Rights
Is BHR Arbitration the New Black? A Proposal for International Arbitration on Business and Human Rights Nathália de Paula Brandão Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ABSTRACT: This paper focuses on outlining (i) the Proposal for International Arbitration on Business and Human Rights and (ii) the main features of arbitration as an […]
Appel à contributions : Les droits de troisième génération
Chers membres, Nous vous proposons un nouvel appel à contributions ! Cet appel à contributions a pour principal objectif de permettre aux Membres d’ELSA de développer leurs connaissances et compétences juridiques en leur permettant d’écrire des articles ou brèves sur le thème “Les droits de troisième génération”. Appel – Les […]
Appel à contributions ELSA Day
Chers membres, Nous vous proposons un nouvel appel à contributions ! Cet appel à contributions a pour principal objectif de permettre aux Membres d’ELSA de développer leurs connaissances et compétences juridiques en leur permettant d’écrire des articles ou brèves sur le thème de l’ “Access to Justice Beyond Borders”. Access […]
Economie collaborative : la création d’une nouvelle taxation
De simples concepts à véritable renouveau économique Secteur dont le développement n’est plus à prouver, l’économie collaborative est devenue aujourd’hui une préoccupation prépondérante de l’Administration tant les revenus qu’elle dégage deviennent importants. Modèle économique innovant, basé sur la prédation d’une main d’œuvre bon marché pour certains et sur une opportunité […]
Internet and law: a bad mix
Le droit européen face aux violences domestiques
Le droit européen face aux violences domestiques Le terme « violence domestique » désigne tous les actes de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou entre des anciens ou actuels conjoints ou partenaires, indépendamment du fait que l’auteur de l’infraction […]