Quelle approche avez-vous retenue pour traiter le thème « Access to justice beyond borders » ? Pourquoi ?

Pour traiter du thème « Access to Justice beyond borders », ELSA Paris II Assas a choisi d’organiser une conférence portant sur la responsabilité des entreprises multinationales dans la violation des droits de l’Homme à l’étranger. En effet, les entreprises jouent un rôle très important dans la mise en œuvre et le respect des droits de l’Homme du fait de la place particulière de ces acteurs non-étatiques au sein de la société internationale. Ainsi, le rôle et le caractère transnational de nombreuses sociétés justifient la mise en place de normes internationales relatives au respect des droits de l’Homme qui leur sont directement adressées.

Présentez votre/vos évènement(s) ? Pourquoi avez-vous choisi d’organiser ces évènements en particulier ?  

Nous avons choisi d’organiser une conférence car ce type d’événement permet d’instaurer un véritable dialogue entre les spécialistes qui sont intervenus sur le sujet et les participants.

Présentez les différents intervenants de vos événements ? Pourquoi avez-vous choisi d’inviter ces personnes en particulier ? Résumez, en quelques lignes, les différents thèmes et problématiques abordés par ces intervenants.

Nous avons contacté les associations Sherpa et Amnesty International.

Sherpa est une association créée en 2001 en vue de protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques. Cette association rassemble des juristes et des avocats qui travaillent en étroite collaboration avec de nombreuses organisations de la société civile à travers le monde. De nombreux évènements portant sur le sujet de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) avaient déjà été organisés par cette association, nous avons donc jugé intéressant de faire intervenir des membres de Sherpa à ce sujet.

Monsieur Oesterlé, juriste au sein de la section « Globalisation et droits humains » de Sherpa est alors intervenu et a abordé le thème sous un angle juridique (exemples : plaidoyer, contentieux, solutions apportées par le droit dur, etc).

De surcroit, nous avons également eu le plaisir de recevoir Monsieur Viers, co-responsable de la commission « Responsabilité des acteurs économiques » au Secrétariat National d’Amnesty International France. Monsieur Viers a abordé la responsabilité des entreprises en définissant notamment les différents types de violation des entreprises multinationales, les actions d’Amnesty et les solutions extra-juridiques.

Quel(s) apport(s) juridique(s) pouvez-vous dégager de votre événement ?

Nous avons pu dégager plusieurs apports juridiques notamment en matière de :

Chartes éthiques par lesquelles les entreprises entament une démarche volontaire et tentent de limiter leurs comportements néfastes. Ces chartes s’inscrivent dans un but altruiste et responsable mais également commercial. À titre d’exemple, les tribunaux ont reconnu que si les entreprises ne respectaient pas leurs chartes éthiques alors elles procédaient à des pratiques commerciales trompeuses.

Rapport entre filiales et société mères avec notamment la consécration du devoir de vigilance en France, qui est une obligation faite aux entreprises donneuses d’ordre de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations mais qui peut aussi s’étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux (i.e. sous-traitants et fournisseurs). 

Responsabilité sociale des entreprises (RSE) comprise comme une application du développement durable aux entreprises bien que celle-ci ait une portée limitée.

Le Processus de Kimberley s’apparentant à un régime international de certification des diamants bruts établit en 2003 pour prévenir l’entrée sur le marché international des « diamants de conflits » dont le commerce finance des mouvements rebelles et leurs activités militaires visant à déstabiliser des gouvernements légitimement élus.

Mathilde ASSOU-CHAROU, Vice-Président Seminars & Conferences, ELSA Paris II Assas

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