Quelle approche avez-vous retenue pour traiter le thème « Access to justice beyondborders » ? Pourquoi ?

Considérant ce thème comme très actuel dont l’importance ne cesse de croitre au fil des mois, nous avons retenu une approche portant sur l’accès à l’asile et le droit des étrangers face au défi de la crise migratoire en Europe.
Nous estimons que l’accès à l’asile et le droit des étrangers soulèvent aujourd’hui des problématiques très importantes, liées de toute évidence au respect des droits de l’Homme ainsi qu’à l’accès à la justice au-delà des frontières.

Présentez votre/vos évènement(s) ? Pourquoi avez-vous choisi d’organiser ces évènements en particulier ?  

Dans le cadre de l’ELSA Day, nous avons choisi d’organiser une conférence sur ce thème de l’accès à l’asile et droit des étrangers face au défi de la crise migratoire en Europe.
Nous avons choisi d’organiser une conférence car cela permet de faire un événement accessible à tous, pouvant accueillir un grand nombre de personnes et permettant de transmettre un certain nombre d’informations en un temps limité.
L’objectif de l’événement était ainsi de présenter clairement, avec des informations précises, une vue d’ensemble des enjeux rencontrés aujourd’hui par l’Union Européenne et ses États Membres face aux flux migratoires actuels.

Présentez les différents intervenants de vos événements ? Pourquoi avez-vous choisi d’inviter ces personnes en particulier ? Résumez, en quelques lignes, les différents thèmes et problématiques abordés par ces intervenants.

Trois intervenants ont pris part à cette conférence :
– Mme Héloïse Mary, présidente du Bureau d’Accueil et d’Accompagnement des Migrants (BAAM) ;
– Maître Cerf, avocate au barreau de Paris spécialisée dans le droit d’asile et le droit des étrangers ;
– Maître Keravec, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis spécialisée dans le droit des étrangers, le droit à l’asile et le droit administratif.

Lors de son intervention, Mme Héloïse Mary a pu présenter les enjeux non-juridiques actuels, notamment humains et politiques, liés à l’accès à l’asile et au droit des étrangers en Europe. Elle a ainsi pu évoquer un grand nombre de chiffres clés liés à l’accès à l’asile, au droit des étrangers et aux problématiques des réfugiés en Europe et ailleurs dans le monde. Elle a également survolé un certain nombre d’enjeux politiques à travers de nombreux accords passés entre Membres de l’Union européenne ou entre l’Union européenne et des pays-tiers et a exposé les problématiques humaines rencontrées par les migrants arrivés en Europe. Cette intervention a notamment permis de sensibiliser l’audience à l’aspect humain de la crise migratoire actuelle.

Par la suite, et afin de présenter davantage les aspects légaux et juridiques liés à ces problématiques, nous avons décidé de faire intervenir deux avocates.

Maître Cerf a dressé un tableau général de la procédure d’accès à la qualité de réfugié en France en explicitant les organes clés de cette procédure (i. e. l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) et la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA)).
Elle a par ailleurs énuméré les textes juridiques fondamentaux en droit des réfugiés, notamment la Convention de Genève (et ses articles clés sur la définition d’un « réfugié ») et le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le CESEDA. 
Elle a enfin expliqué le rôle de l’avocat dans cette procédure et les difficultés soulevées comme la faiblesse des recours disponibles lorsque les juges de la CNDA ont refusé la qualité de « réfugié », la précarité des demandeurs n’obtenant pas la qualité de « réfugiés », ou encore le manque de professionnalisme des interprètes de l’OFPRA lors des entretiens. 

Maître Cerf a cédé la place à Maître Keravec qui a centré son intervention sur deux points : l’accès à l’asile à la frontière et la procédure Dublin. Ont ainsi pu être énumérées les différentes étapes procédurales qu’un migrant fuyant son pays doit faire face à son entrée à l’aéroport français et notamment l’impossibilité pratique pour les avocats et certaines association d’aider les migrants dans le suivi de cette procédure. Par la suite, Maître Kevarac explicita la procédure Dublin qui, en raison de sa complexité, demeure peu pratiquée par les avocats.

Quel(s) apport(s) juridique(s) pouvez-vous dégager de votre événement ?

Les apports juridiques ont été nombreux. L’exposé des intervenantes a permis à l’audience présente de comprendre la problématique de l’accès à la qualité de réfugié pour un demandeur d’asile, et ses nombreuses complications.
Les failles du système français et européen sont multiples, et sont ressenties tant au niveau des États que des professionnels. Cependant, il a été possible de trouver des propositions de solutions juridiques face à la crise des migrants.
À titre d’exemples, les intervenantes ont pu souligné l’importance de permettre aux avocats et aux associations spécialisées d’accompagner les demandeurs d’asile dans les différentes étapes de la procédure (surtout lors de l’entretien de l’OFPRA), l’importance de la prise en compte du traumatisme psychologique des migrants par les institutions françaises, la réformation de l’arbitraire des juges de la CNDA qui ont le dernier mot sur l’attribution ou non de la qualité de « réfugiés », l’arrêt des quotas implicites… Mais aussi des propositions sociales, comme l’effort que doivent fournir les médias dans le traitement de ce sujet.

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