La Convention Européenne des Droits de l’Homme est l’un des textes les plus fondamentaux concernant la protection des droits de l’homme en Europe. Cette Convention consacre des droits majeurs tels que la liberté d’expression, la liberté d’association, le droit à la vie privée et familiale, et biens d’autres droits. Le […]
L’arrêt Nicolo, une jurisprudence du Conseil d’Etat pour l’intégration du droit européen en France. Après avoir traité des arrêts Van gend en Loos et Costa c/ Enel dans les deux dernières chroniques, disponibles en podcast sur le site d’Euradio, c’est au tour de l’arrêt Nicolo d’êtr ‘vulgarisé’. Avec ces trois […]
Cette chronique parle de l’un des arrêt fondateur du droit européen. Un an après avoir permis aux citoyens européen d’invoquer les traités dans leurs moyens de défense grâce à son arrêt de 1963 Van Gen Loos, la cour consacre la primauté du droit communautaire sur le droit interne des pays […]
