Charte de publications ELSA France

 

English version

Article I : Définition & objet

La présente Charte de rédaction des publications ELSA France a pour but de réguler et d’encadrer la production des écrits juridiques publiés sous l’égide de l’association ELSA France.

Elle s’applique à toute personne désireuse de voir ses écrits publiés par ELSA France.

Peuvent être auteurs de publications :

  • Les membres du réseau ELSA,
  • Les membres du réseau Alumni d’ELSA,
  • Les personnes appartenant au corps universitaire et professionnel du monde du droit,
  • Toute autre personne proposée par l’équipe de publications.

Sont entendus par « écrits » :

  • Les brèves, texte de trois pages maximum, portant sur un sujet juridique spécifique, choisi par son auteur ;
  • Les dossiers, études juridiques approfondies d’une dizaine ( ?) de pages, portant sur un sujet défini par l’équipe de publications.

L’« Equipe de publications » comprend :

  • Le Vice-Président Activités Académiques ELSA France, président de l’Equipe de publications ex
  • officio
    Le directeur national publications d’ELSA France
  • Le responsable de rédaction d’ELSA France accompagné des relecteurs choisis par le Vice-Président Activités Académiques
  • Le responsable technique publications d’ELSA France
  • Toute personne intéressée agréée par le Vice-Président Activités Académiques d’ELSA France

Article II : Contenu des publications

Les publications devront porter sur un sujet juridique ou être traitées sous un angle juridique.

Elles doivent être conformes aux valeurs d’ELSA et respecter le caractère neutre et apolitique de l’association.

Conformément à la législation relative au droit d’auteur, le plagiat est interdit.

Article III : Rédaction des publications

Les publications peuvent être soumises en français ou en anglais.

Les publications doivent se composer de la manière suivante : Titre – Résumé de 200 mots maximum – Corps de la publication – Signature – Notes de bas de pages.

L’écrit pourra être accompagné de :

Liens supplémentaires jugés utiles par son auteur afin de permettre au lecteur d’approfondir la thématique.

Illustrations qui doivent être libres de droit.

Lors de la rédaction, l’auteur devra apporter un soin particulier à la clarté, la concision, ainsi qu’à l’orthographe et la grammaire.

Toute référence et citation devra se faire préférentiellement selon le standard OSCOLA (plus d’infos ici).

Les décisions de jurisprudence et les législations nationales devront être citées conformément au mode de citation préconisée par la juridiction ou l’organe législatif.

L’auteur peut soumettre un lien vers un profil en ligne (LinkedIn, Viadeo) qui sera incorporé à sa signature.

Toute publication peut être soutenue ou encadrée par un professeur ou un professionnel du droit qui pourra être cité à ce titre sur simple demande de l’auteur.

En cas de doute ou de questions lors de la rédaction, l’auteur peut, via le formulaire de contact présent sur le site, se rapprocher de l’équipe de publications.

Article IV : Procédure de publication

Tout auteur désirant publier sous l’égide d’ELSA France pourra, à tout moment, soumettre son écrit directement sur le site ELSA France Press via l’onglet « soumettre sa publication ». Le fichier devra être titré de la manière suivante : « Titre – Nom de l’auteur – Groupe Local de l’auteur ».

Un délai raisonnable sera laissé à l’équipe de publications afin de procéder à une lecture collégiale de l’écrit et à sa correction. La relecture se fera de façon collaborative, dans un esprit de dialogue et d’ouverture d’esprit, tant au sein de l’Equipe de Publication que dans les relations entre l’Equipe de Publication et l’auteur.

L’équipe de publications tiendra l’auteur informé de l’avancée de la procédure de publication.

L’envoi pour publication de ces écrits à ELSA France implique l’adhésion pleine et entière aux conditions de la Charte. En cas de non-respect de celles-ci, l’équipe de publications se réserve le droit de refuser la publication ou de retirer la publication du site.

Article V : Citation et propriété intellectuelle

Les écrits, vidéos, images, enregistrements sonores et toutes les œuvres présentes ou représentées demeurent la propriété de leurs auteurs. Il est concédé à ELSA France un droit de représentation et de reproduction de l’œuvre dans le cadre du projet ELSA France Press notamment et non-exhaustivement pour la publication sur les sites internet d’ELSA France, sur une revue papier imprimée, par un relai sur les réseaux sociaux ou par toute autre forme non-prévisible ou non-prévue à cette date.

La concession est consentie sur l’intégralité du territoire mondial pour toute la durée de protection légale de l’œuvre.

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