Economie collaborative : la création d’une nouvelle taxation

De simples concepts à véritable renouveau économique  Secteur dont le développement n’est plus à prouver, l’économie collaborative est devenue aujourd’hui une préoccupation prépondérante de l’Administration tant les revenus qu’elle dégage deviennent importants. Modèle économique innovant, basé sur la prédation d’une main d’œuvre bon marché pour certains et sur une opportunité […]

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (Veille Juridique)

  Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (Veille Juridique) « L’horreur, ce fut la banale chute d’un immeuble à la manière des maisons pauvres construites à la va-vite et sans permis »¹. L’effondrement du Rana Plaza du 24 avril 2013 marque selon […]

Citizen Law – La protection des données personnelles des citoyens européens

Cette chronique se focalise sur l’autorité indépendante européenne qu’est le contrôleur de la protection des données. Cette autorité créée dans les années 2000 est peu connue du grand public mais très importante pour chaque citoyen et surtout, beaucoup plus active qu’on ne le pense ! Pour aller plus loin Par […]