De simples concepts à véritable renouveau économique 

Secteur dont le développement n’est plus à prouver, l’économie collaborative est devenue aujourd’hui une préoccupation prépondérante de l’Administration tant les revenus qu’elle dégage deviennent importants.

Modèle économique innovant, basé sur la prédation d’une main d’œuvre bon marché pour certains et sur une opportunité de créer des revenus pour d’autres, il est difficile de définir l’économie collaborative tant son hétérogénéité est importante. 

Ainsi entre capitalisme sauvage, dévastateur pour nombre de secteurs et véritable économie sociale et solidaire constituant une certaine source de revenus, la frontière est parfois mince et les activités exercées souvent hybrides. 

Néanmoins, nous pouvons définir l’économie collaborative au regard d’une analyse tripartite :  

D’abord, l’économie collaborative, également appelée économie de « pair à pair », repose sur un partage ce qui, en ce sens, fait intervenir une pluralité de personnes, souvent physiques, afin que celles-ci réalisent entre elles, une livraison de bien ou, la plupart du temps, une prestation de service, par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation.

Ensuite, nous pouvons la définir au travers d’une nouvelle manière d’appréhender la consommation en se détournant des offres de marché conventionnelles grâce, à une duplication des modèles de consommations classiques d’une part et en créant une pluralité d’offres nouvelles d’autres part.

Ainsi, les trois mastodontes de ce secteur que sont Uber, AirBnb et BlaBlaCar ont su bouleverser nos habitudes en tant que consommateurs et, à travers des offres innovantes et de facto concurrentielles, ont permis une instauration dans l’inconscient collectif de ces nouvelles formes économiques. 

Enfin, il convient de considérer l’économie collaborative à travers l’émergence d’une nouvelle conception de l’emploi ou tout du moins du « travail ».  

Remettant en cause certains corporatismes traditionnels en abolissant une situation de monopole discutable à travers, parfois, une « ouverture sauvage » de certains secteurs d’activités, l’économie collaborative nous pousse à étudier le statut des prestataires de services, personnes physiques, qui en tirent une source de revenus. 

Entre simples activités permettant « d’arrondir les fins de mois » et véritable business émergent, le spectre couvert par ces innovations, devenu très large, nous incite par conséquent à nous interroger sur le statut notamment fiscal de telles activités.

Une volonté de réguler un secteur grandissant

Au regard d’un chiffre d’affaires annuel en constante hausse, estimé à l’heure actuelle à 3,5 milliards d’euros et pouvant selon les dernières prévisions tripler d’ici à 2018, l’économie collaborative pourrait constituer une source de revenus fiscaux non négligeables.

Or, jusqu’à présent, il n’en est rien ou très peu. Preuve en est de la plateforme Airbnb qui, à travers sa filiale « Airbnb France » n’a payé en 2015 que 69 168 euros d’impôts et ce, malgré un chiffre d’affaires de 4,96 millions d’euros et un bénéfice de plus de 165 000 euros. 

Outre la taxation lacunaire des sociétés dites « de mise en relation » exerçant la plupart du temps par le biais de plateformes en ligne, il convient d’évoquer un système qui, pour les personnes physiques en bénéficiant, peut s’apparenter à une forme de « travail dissimulé » tant les revenus dégagés échappent à toute forme d’impôt. 

C’est pour palier aux carences de notre système fiscal que la Commission des finances du Sénat a publié un rapport prévoyant des « propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace » en date du 17 septembre 2015 et visant à instaurer de nouvelles mesures fiscales pour de telles opérations.

Resté sans mesure concrète, ce dernier n’a pourtant pas été vain puisque la Ministre de la santé, Marisol Touraine, a édicté le 23 septembre 2016, des mesures concrètes relatives à une telle taxation au sein de l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2017. 

Les sénateurs avaient opté en première lecture pour un seuil à 40 % du plafond de la sécurité sociale (soit 15 446, 40 euros pour 2016), que ce soit pour la location d’hébergements ou de biens meubles. 

Rejeté par les députés en date du 10 octobre 2016, le texte prévoyant une telle imposition, après avoir subi quelques modifications, a néanmoins été adopté le 5 décembre suivant. 

Les seuils au delà desquels une taxation interviendra sont ainsi, en vertu de l’alinéa 4 de l’article 10 précité, de 23 000 euros annuels pour les locations de locaux d’habitations meublés et de 7 723,20 euros pour les locations de biens meubles. 

Afin d’éviter que ces dispositions législatives ne soient aussi virtuelles que l’économie qu’elle désire taxer, les députés ont inclus une obligation, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, pour les plateformes collaboratives, de transmettre automatiquement à l’administration fiscale les « gains » réalisés par les particuliers utilisateurs. 

Cette mesure issue quant à elle de l’article 87 de la loi de finances de 2016 et plus précisément de sa version rectificative, laisse ainsi un délai de deux ans à ces sociétés pour s’organiser et se mettre en conformité avec cette disposition perçue comme un véritable bouleversement dans le secteur. 

En ce qui concerne les particuliers utilisateurs de telles plateformes, ces derniers seront affiliés au régime social des indépendants (RSI) lorsque les seuils précités seront dépassés, ce qui est étonnant compte tenu des protestations que cette initiative a suscité et de la remise en cause de plus en plus présente de l’existence même d’un tel régime.

En effet, la volonté d’affilier certains particuliers (qui de facto ne le seront plus) à un tel régime peut être largement discutable tant les cotisations et contributions demandées peuvent être importantes. 

Il est ainsi possible que ce choix législatif puisse constituer une incitation à se détourner de la légalité et à réaliser, via des systèmes échappant à l’œil vigilant du Trésor public, des locations non déclarées. 

Cela étant, la mise en place d’une telle régulation pourra être perçue comme un signal d’apaisement en direction de nombreux secteurs, percevant l’émergence de l’économie collaborative comme la naissance de plus en plus prépondérante d’activités constituant une concurrence déloyale. 

Peut-on néanmoins considérer que de telles mesures puissent enrayer la progression spectaculaire que connaissent les plateformes actrices de ce renouveau économique ?

Rien n’est moins sur tant le secteur regorge de concepts, d’idées et de potentiels, impulsés grâce à une multitude de startups, n’ayant pour objectif que de suivre le modèle de leurs grandes sœurs et de révolutionner à leur tour, l’économie telle que nous la connaissons. 

Nabil BELHADJ

Université de Nancy

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