Notre droit européen s’est constitué sur des jurisprudences de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Le plus important sûrement, c’est l’arrêt Van Gend en Loos. Rendu le 5 février 1963, il permet aux citoyens D’Etats membres de l’Union de se prévaloir des droits énoncés par les traités européen.
 
Chronique : Mathias Girard-Carrabin
Rédigée par : Romain Santa Maria

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